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Décret n°2020-208 du 5 mars 2020

2020-208命令・公布 2020-03-05・全 3 條

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-165 du 17 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle d'Arlay est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bletterans) ; 2° La commune nouvelle de Trenal est entièrement rattachée au canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ; 3° La commune nouvelle d'Aromas est entièrement rattachée au canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ; 4° La commune nouvelle de Dampierre est entièrement rattachée au canton n° 10 (Monts-sous-Vaudrey) ; 5° La commune nouvelle de Domblans est entièrement rattachée au canton n° 12 (Poligny) ; 6° La commune nouvelle de La Chailleuse est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Amour) ; 7° La commune nouvelle de Nanchez est entièrement rattachée au canton n° 14 (Saint-Claude) ; 8° Les communes nouvelles de Coteaux du Lizon et de Lavans-lès-Saint-Claude sont entièrement rattachées au canton n° 16 (Coteaux du Lizon).

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次