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Texte réglementaire

Décret n°2020-208 du 5 mars 2020

Numéro
2020-208
Date du texte
5 mars 2020
Articles
3
Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-165 du 17 février 2014

Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

1° La commune nouvelle d'Arlay est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bletterans) ;

2° La commune nouvelle de Trenal est entièrement rattachée au canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ;

3° La commune nouvelle d'Aromas est entièrement rattachée au canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ;

4° La commune nouvelle de Dampierre est entièrement rattachée au canton n° 10 (Monts-sous-Vaudrey) ;

5° La commune nouvelle de Domblans est entièrement rattachée au canton n° 12 (Poligny) ;

6° La commune nouvelle de La Chailleuse est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Amour) ;

7° La commune nouvelle de Nanchez est entièrement rattachée au canton n° 14 (Saint-Claude) ;

8° Les communes nouvelles de Coteaux du Lizon et de Lavans-lès-Saint-Claude sont entièrement rattachées au canton n° 16 (Coteaux du Lizon).

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2020-208 du 5 mars 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041693954

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