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Décret n°2020-213 du 5 mars 2020

2020-213命令・公布 2020-03-05・全 3 條

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-267 du 27 février 2014 Art. 1 II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle de Deux-Grosnes est entièrement rattachée au canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ; 2° La commune nouvelle de Beauvallon est entièrement rattachée au canton n° 8 (Mornant).

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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