Article 1
Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Puygouzon est entièrement rattachée au canton n° 2 (Albi-2).
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Texte réglementaire
Décret n°2020-219 du 5 mars 2020
Article 3
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 4
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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