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Décret n°2020-222 du 6 mars 2020

2020-222命令・公布 2020-03-06・全 2 條

Article 1

Sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021 les mandats, en cours à la date de publication du présent décret : 1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ; 2° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ; 3° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ; 4° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux des comités régionaux d'orientation des conditions de travail.

Article 2

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次