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Arrêté du 2 mars 2020

命令・公布 2020-03-02・全 2 條

Article 1

Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 17 mai 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255n (code NSF).

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次