Arrêté du 26 février 2020 Chapitre II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AUX DIRECTIONS ZONALES ET AUX DIRECTIONS TERRITORIALES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Article 11–Article 12・共 2 條

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

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