Arrêté du 15 mars 2020

命令・公布 2020-03-15・全 2 條

Article 1

I. - A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention , Art. préliminaire A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. 1, Art. 4 II. - Le I est applicable sur le territoire de la République à l'exception de son 4°.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.