Article 2
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.