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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2019-2020, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er du présent arrêté qui s'appliquent aux étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 13 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041729422
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