La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences ainsi que le lexique sont définis respectivement aux annexes I a, I b et I c du présent arrêté. Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe II du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen, la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes II a, II b, II c et II d du présent arrêté. L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes III a et III b au présent arrêté.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur. Le brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 23 janvier 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
La première session du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2022. La dernière session du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 précité a lieu en 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 janvier 2006 précité est abrogé.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES OU UNITÉS Ce tableau s'applique au maximum 5 ans à compter de la 1re session d'examen du nouveau diplôme pour l'utilisation des notes (cf. D. 643-15, al. 4, et D. 643-23, al. 3) ou des unités validées (cf. R. 335-9, al. 2) et sans limite de temps pour les dispenses (dont celles au titre d'une attestation de bloc de compétences détenue depuis 5 ans et plus). BTS Electrotechnique Créé par arrêté du 23 janvier 2006 modifié Dernière session 2021 BTS Electrotechnique Créé par l'arrêté du 21 février 2020, modifié Première session 2022 Epreuves ou sous-épreuves Unités Epreuves ou sous-épreuves Unités E1 Culture générale et expression U1 E1 Culture générale et expression U1 E2 Langue vivante étrangère : Anglais U2 E2 Langue vivante étrangère : Anglais U2 E3 Mathématiques U3 E3 Mathématiques U3 E41 Pré étude et Modélisation U41 E4 Conception-étude préliminaire U4 E42 Conception et Industrialisation U42 E61 Conception-étude détaillée du projet U61 E5 (*) Projet technique industriel : présentation du projet U5 E62 (*) Réalisation, mise en service d'un projet U62 E51 Analyse, diagnostic, maintenance U51 E61 Organisation de chantier U61 E52 Conduite de projet/ chantier U52 E62 (**) Rapport de stage de technicien en entreprise U62 EF1 Langue vivante étrangère II UF1 EF1 Langue vivante facultative UF1 (*) Conservation de la note obtenue à l'épreuve E5 " Projet technique industriel : présentation du projet " lors d'une session précédente : Le candidat, prépare et présente la sous-épreuve E61 " Conception-étude détaillée du projet " et ne présente pas la sous-épreuve-épreuve E62 " Réalisation, mise en service d'un projet ". Pour cette dernière, il conserve sa note E5 obtenue lors de la session antérieure à 2022. (**) Conservation de la note obtenue à la sous-épreuve E62 " Rapport de stage de technicien en entreprise " : -cette sous épreuve n'existe plus dans le nouveau référentiel. Le stage est pris en compte pour 1/3 de la note lors de l'évaluation d'une des sous-épreuves E51 ou E52 ou E61 ou E62. Par conséquent, une note obtenue à la sous-épreuve E62 " Rapport de stage de technicien en entreprise " lors des sessions précédentes est intégrée, pour 1/3 de la note à une des sous-épreuves E51 ou E52 ou E61 ou E62 au regard des activités conduites durant le stage lors d'une session précédente. Le candidat n'a donc pas obligation de refaire un stage en entreprise. Le choix du report de la note sur l'une des sous-épreuves (E51 ou E52 ou E61 ou E62) est arrêtée après avis de l'IA-IPR.
ANNEXE INTRODUCTIVE : tableau de synthèse activités – blocs de compétences – unités ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES Annexe Ia : référentiel des activités professionnelles Annexe Ib : référentiel de compétences Annexe Ic : lexique ANNEXE II : RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Annexe IIa : unités constitutives du diplôme Annexe IIb : dispenses d’unités Annexe IIc : règlement d’examen Annexe IId : définition des épreuves ANNEXE III : ORGANISATION DE LA FORMATION Annexe IIIa : grille horaire de la formation Annexe IIIb : stage en milieu professionnel ANNEXE IV : TABLEAUX DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041728716
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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.