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Décret n°2020-267 du 17 mars 2020

2020-267命令・公布 2020-03-17・全 2 條

Article 2

Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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