Article 1
L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 mars 2020
Article 5
Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
Article 6
Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Article 7
Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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