Arrêté du 12 mars 2020

• Date du texte: 12 mars 2020
• Articles: 4

Article 1

Les diplômes nécessaires à l'acquisition de la nationalité française mentionnés aux articles 14 et 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé sont les suivants :

1° Le diplôme national du brevet ;

2° Ou tout diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ;

3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues.

Article 2

Les attestations mentionnées aux articles 14 et 37 du décret susmentionné sont délivrées à l'issue d'un des tests suivants :

1° Le test de connaissance du français (TCF) de France Education International ;

2° Ou le test d'évaluation du français (TEF) de la chambre du commerce et de l'industrie de Paris.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020.

Article 5

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.