Article 1
L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.
L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.