Article 1
L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 mars 2020
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 5
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 mars 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041756690
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