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Texte réglementaire

Décret n°2020-343 du 26 mars 2020

Numéro
2020-343
Date du texte
26 mars 2020
Articles
2
Article 2

Le présent décret entre en vigueur au 1er avril 2020.

Article 3

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2020-343 du 26 mars 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041763866

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