Article 1
L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.