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Au 4e paragraphe du chapitre IV, section 2, annexe 2 de l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé, il est ajouté après les termes « deux mois par an » les termes « sauf en cas d'état d'urgence sanitaire et pendant un mois après la date de fin de l'état d'urgence ».
Les annexes de l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé, dans leur version modifiée, sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-74146194-8afb-4227-a752-c34bc3316f4f
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 26 mars 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041769400
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