Arrêté du 25 mars 2020

• Date du texte: 25 mars 2020
• Articles: 5

Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 3

L'annexe VII au présent arrêté est insérée après l'annexe VI de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé.

Article 5

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé et portant les mêmes références.

Article 6

Le II de l'article 4 entre en vigueur le 1er juillet 2020. Le b du V de l'article 2 entre en vigueur le 1er septembre 2020. Le VI de l'article 2 et l'article 5 s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020.

Article 7

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.