Décret n°2020-376 du 30 mars 2020

• Numéro: 2020-376
• Date du texte: 30 mars 2020
• Articles: 4

Article 1

Les limites du plateau continental au large du territoire de la Guyane sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

Nom du point

Latitude

(dd-mm-ss)

Longitude

(dd-mm-ss)

I1

10-16-14N

51-39-31W

PF2

10-12-02N

51-19-09W

PF3

10-03-54N

50-48-54W

PF4

09-39-45N

50-27-50W

PF5

09-22-08N

50-02-46W

PF6

08-43-04N

49-17-24W

PF7

08-33-13N

48-47-14W

Point I1 : intersection entre le segment FP1 - FP2 issu de la recommandation rendue par la Commission des limites du plateau continental le 2 septembre 2009 et l'accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname.

Le tracé des limites extérieures du plateau continental définies dans le présent article figure aux fins d'illustration sur une carte annexée au présent décret.

Article 2

L'extrémité orientale de la limite décrite à l'article précédent sera modifiée, le cas échéant, en fonction de la recommandation qui sera rendue par la Commission des limites du plateau continental sur la demande du Brésil concernant la région du nord et conformément à l'accord de délimitation maritime signé avec cet Etat.

Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

CARTE DESCRIPTIVE

Limites extérieures du plateau continental au large de la Guyane

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0079 du 01/04/2020 (legifrance.gouv.fr)