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Texte réglementaire

Arrêté du 14 février 2020

Numéro
Date du texte
14 février 2020
Articles
1
Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041780935

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