Article 2
L'annexe de l'arrêté du 13 mars modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 avril 2020
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041782932
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