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Texte réglementaire

Arrêté du 3 avril 2020

Numéro
Date du texte
3 avril 2020
Articles
3
Article 2

Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :

" Ils doivent également justifier s'être présenté au moins à une certification en langue anglaise faisant l'objet d'une évaluation externe et étant reconnue au niveau international et par le monde socio-économique. "

Article 4

I. - (Annulé)

II. - Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux candidats :

- à la rentrée universitaire 2020 pour les mentions de licence professionnelle.

III. - (Annulé)

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041783073

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