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Arrêté du 3 avril 2020

命令・公布 2020-04-03・全 3 條

Article 2

Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : " Ils doivent également justifier s'être présenté au moins à une certification en langue anglaise faisant l'objet d'une évaluation externe et étant reconnue au niveau international et par le monde socio-économique. "

Article 4

I. - (Annulé) II. - Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux candidats : - à la rentrée universitaire 2020 pour les mentions de licence professionnelle. III. - (Annulé)

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次