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Arrêté du 3 avril 2020 Annexe

annexe-8共 1 條

annexe-8附則

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT "COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION" Données relatives à l'identification des personnes : 1° Adresse de messagerie électronique professionnelle des contacts des organismes de formation et des centres de formation des apprentis (CFA) inscrits dans le système d'information du compte personnel de formation ;

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