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Texte réglementaire

Décret n°2020-409 du 8 avril 2020

Numéro
2020-409
Date du texte
8 avril 2020
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indice brut

Pharmacien général de santé publique

Echelon spécial

HED

3e échelon

HEC

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

7ème échelon

HEB

6ème échelon

HEA

5ème échelon

1027

4ème échelon

977

3ème échelon

912

2ème échelon

842

1er échelon

762

Pharmacien inspecteur de santé publique

9ème échelon

977

8ème échelon

912

7ème échelon

862

6ème échelon

813

5ème échelon

762

4ème échelon

713

3ème échelon

665

2ème échelon

600

1er échelon

542

Article 3

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2020-409 du 8 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041790358

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