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Arrêté du 9 avril 2020

命令・公布 2020-04-09・全 2 條

Article 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Volaille de Bresse sont modifiées temporairement comme suit : Au chapitre 5. DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT , paragraphe 5.5. Surgélation des poulets : La disposition : La date limite d'utilisation optimale (DLUO) maximale après surgélation est fixée à douze mois. est complétée par : Du 27 mars 2020 au 31 août 2020, pour tout poulet abattu pendant cette période, la date de durabilité minimale (DDM) maximale après surgélation est fixée à dix-huit mois.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次