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Texte réglementaire

Arrêté du 9 avril 2020

Numéro
Date du texte
9 avril 2020
Articles
2
Article 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP « Porc noir de Bigorre » sont modifiées temporairement comme suit :

Au chapitre 5 « DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT - Conduite des animaux » :

La disposition :

« Au plus tard à l'âge de 6 mois les porcs sont élevés à la pâture sur un parcours identifié conformément au point 3.3 du présent cahier des charges. »

est modifiée comme suit :

« Du 30 mars 2020 au 31 décembre 2020, au plus tard à l'âge de 7 mois, les porcs sont élevés à la pâture sur un parcours identifié conformément au point 3.3 du présent cahier de charges les 6 derniers mois de sa vie. »

Au chapitre 5 « DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT - Parcours : entretien » :

La disposition :

« Après l'enlèvement des porcs, un vide sanitaire de 2 mois minimum est respecté sur les parcours. »

est modifiée comme suit :

« Du 30 mars 2020 au 31 décembre 2020, et après l'enlèvement des porcs, un vide sanitaire de 1 mois minimum est respecté sur les parcours. »

Au chapitre 2 « DESCRIPTION DU PRODUIT » :

La disposition :

« La viande est présentée réfrigérée, la viande décongelée réfrigérée est interdite. »

est complétée de la façon suivante :

« La viande est présentée réfrigérée, la viande décongelée réfrigérée est interdite. Du 30 mars 2020 au 31 décembre 2020 uniquement la surgélation de viande fraîche de découpe secondaire sous vide est autorisée avec une date de durabilité minimale (DDM) maximale de 6 mois. »

Au chapitre 6 « ÉLÉMENTS JUSTIFIANT LE LIEN AVEC LE MILIEU GEOGRAPHIQUE », partie 6.1.2 « Facteurs humains » :

La disposition :

« Le “Porc noir de Bigorre” vit sur un parcours à partir de l'âge de six mois. Pendant toute cette phase de finition, les porcs qui ont atteint leur taille adulte, ingèrent quotidiennement 5 à 6 kg de nourriture. »

est modifiée comme suit :

« Du 30 mars 2020 au 31 décembre 2020, le “Porc noir de Bigorre” vit sur un parcours à partir de l'âge de six mois et au plus tard à l'âge de 7 mois. Pendant toute cette phase de finition, les porcs qui ont atteint leur taille adulte, ingèrent quotidiennement 5 à 6 kg de nourriture. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041795288

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