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Texte réglementaire

Arrêté du 9 avril 2020

Numéro
Date du texte
9 avril 2020
Articles
2
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Agneau sont modifiées temporairement comme suit :

1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre 1- Champ d'application :

La phrase :

L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 210 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux […]

est remplacée par :

L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 215 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux. […]

2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre 3.2 Comparaison avec le produit courant :

La disposition :

Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Délai de séjour maximal en centre de transit

96h

est remplacée par :

Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Délai de séjour maximal en centre de transit

8 jours

.

- Au chapitre 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport :

La disposition :

Point à contrôler

Valeur cible

C31

Délai maximal enlèvement des animaux- abattage

Agneau de type A : 24h

Agneau de type B : 48h

Agneau de type C : 120h

est remplacée par :

Point à contrôler

Valeur cible

C31

Délai maximal enlèvement des animaux- abattage

Agneau de type A : 24h

Agneau de type B : 48h

Agneau de type C : 8 jours

.

- Au chapitre 5-5.2 Centre de transit :

La disposition :

Point à contrôler

Valeur cible

C32

Délai de séjour maximal en centre de transit

96 heures.

est remplacée par :

Point à contrôler

Valeur cible

C32

Délai de séjour maximal en centre de transit

8 jours

.

- Au chapitre 5-6.1 Abattage :

La disposition :

Point à contrôler

Valeur cible

C35

Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage

Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé

Agneau de type B et C : 48h.

est remplacée par :

Point à contrôler

Valeur cible

C35

Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage

Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé

Agneau de type B et C : 72h.

.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041795319

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