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Texte réglementaire

Arrêté du 9 avril 2020

Numéro
Date du texte
9 avril 2020
Articles
2
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée Thym de Provence sont modifiées temporairement comme suit :

Pour les lots de thym en branche séchée et en feuille séchée issus de la récolte 2019 et commercialisés à compter du 2 avril 2020 :

Au chapitre 2. DESCRIPTION DU PRODUIT - partie 2.3. Principales caractéristiques physico-chimiques :

Les dispositions :

CRITERES

NORMES PAR MODE DE PRESENTATION

Thym branche fraîche

Thym branche séchée

Thym feuille séchée

Thym feuille surgelée

DDM

DDM= 16 jours à compter

du jour de récolte.

DDM = 3 ans après date de récolte

DDM = 3 ans après date

de récolte

DDM= 4 ans après date

de récolte

sont remplacées par :

CRITERES

NORMES PAR MODE DE PRESENTATION

Thym branche fraîche

Thym branche séchée

Thym feuille séchée

Thym feuille surgelée

DDM

DDM= 16 jours à compter du jour

de récolte.

DDM = 45 mois après date

de récolte

DDM = 45 mois après date

de récolte

DDM= 4 ans après date

de récolte

.

Au chapitre 9. EXIGENCES NATIONALES :

Les dispositions :

Principaux points à contrôler

Valeur de référence

Méthode d'évaluation

DDM

Branches fraîches ≤ 16 jours

Branches sèches ≤ 3 ans

Feuilles séchées ≤ 3 ans

Feuilles surgelées ≤ 4ans

Contrôle documentaire

Contrôle visuel

sont remplacées par :

Principaux points à contrôler

Valeur de référence

Méthode d'évaluation

DDM

Branches fraîches ≤ 16 jours

Branches sèches ≤ 45 mois

Feuilles séchées ≤ 45 mois

Feuilles surgelées ≤ 4ans

Contrôle documentaire

Contrôle visuel

.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041795401

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