熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 9 avril 2020

命令・公布 2020-04-09・全 2 條

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée Thym de Provence sont modifiées temporairement comme suit : Pour les lots de thym en branche séchée et en feuille séchée issus de la récolte 2019 et commercialisés à compter du 2 avril 2020 : Au chapitre 2. DESCRIPTION DU PRODUIT - partie 2.3. Principales caractéristiques physico-chimiques : Les dispositions : CRITERES NORMES PAR MODE DE PRESENTATION Thym branche fraîche Thym branche séchée Thym feuille séchée Thym feuille surgelée DDM DDM= 16 jours à compter du jour de récolte. DDM = 3 ans après date de récolte DDM = 3 ans après date de récolte DDM= 4 ans après date de récolte sont remplacées par : CRITERES NORMES PAR MODE DE PRESENTATION Thym branche fraîche Thym branche séchée Thym feuille séchée Thym feuille surgelée DDM DDM= 16 jours à compter du jour de récolte. DDM = 45 mois après date de récolte DDM = 45 mois après date de récolte DDM= 4 ans après date de récolte . Au chapitre 9. EXIGENCES NATIONALES : Les dispositions : Principaux points à contrôler Valeur de référence Méthode d'évaluation DDM Branches fraîches ≤ 16 jours Branches sèches ≤ 3 ans Feuilles séchées ≤ 3 ans Feuilles surgelées ≤ 4ans Contrôle documentaire Contrôle visuel sont remplacées par : Principaux points à contrôler Valeur de référence Méthode d'évaluation DDM Branches fraîches ≤ 16 jours Branches sèches ≤ 45 mois Feuilles séchées ≤ 45 mois Feuilles surgelées ≤ 4ans Contrôle documentaire Contrôle visuel .

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次