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Par dérogation aux articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé, les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique et de demande de droits au paiement de base sont respectivement fixées, pour la campagne 2020, au 15 juin, 30 juin, et 15 juin 2020.
Par dérogation à l'article 4 bis de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé, pour la campagne 2020, la qualité du demandeur d'aides s'apprécie à la date du 15 mai.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 10 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041796176
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