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I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12-3
II. - Le I est applicable aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les articles qu'il modifie.
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
du Décret n°2020-423 du 14 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041797972
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