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Texte réglementaire

Arrêté du 14 avril 2020

Numéro
Date du texte
14 avril 2020
Articles
2
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA01/12 " Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours " sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 1 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- au chapitre 5.5.2. Centre de transit :

La disposition :

Point à contrôler

Valeur-cible

S15

Durée maximale de séjour en centre de transit

72 h

est remplacée par :

Point à contrôler

Valeur-cible

S15

Durée maximale de séjour en centre de transit

8 jours

;

- au chapitre 5.6.1. Abattage :

La disposition :

Point à contrôler

Valeur-cible

S16

Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage

24 heures

est remplacée par :

Point à contrôler

Valeur-cible

S16

Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage

72 heures

.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041804903

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