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Arrêté du 14 avril 2020

命令・公布 2020-04-14・全 2 條

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA01/12 " Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours " sont modifiées temporairement comme suit : A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 1 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : - au chapitre 5.5.2. Centre de transit : La disposition : N° Point à contrôler Valeur-cible S15 Durée maximale de séjour en centre de transit 72 h est remplacée par : N° Point à contrôler Valeur-cible S15 Durée maximale de séjour en centre de transit 8 jours ; - au chapitre 5.6.1. Abattage : La disposition : N° Point à contrôler Valeur-cible S16 Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage 24 heures est remplacée par : N° Point à contrôler Valeur-cible S16 Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage 72 heures .

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次