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Texte réglementaire

Arrêté du 14 avril 2020

Numéro
Date du texte
14 avril 2020
Articles
2
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :

- n° LA 01/65 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 02/71 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 01/79 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 07/11 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé "

.

Sont modifiés temporairement comme suit :

Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :

La disposition :

"

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour

Groupe de composants

Principaux composants

% minimum incorporé

% maximum incorporé

Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.

Graines de légumineuses

et produits dérivés

Colza sous toutes ses formes

Protéagineux oléagineux (sauf colza)

Tourteaux de soja

Tourteaux de tournesol

0 %

0 %

0 %

10 %

25 %

30 %

10 %

" ;

est remplacée par :

"

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour

Groupe de composants

Principaux composants

% minimum incorporer

% maximum incorporer

Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.

Graines de légumineuses et produits dérivés

Colza sous toutes ses formes

Protéagineux oléagineux (sauf colza)

Tourteaux de soja

Tourteaux de tournesol

0 %

0 %

0 %

10 %

25 %

30 %

18 %

".

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041804915

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