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Arrêté du 14 avril 2020

命令・公布 2020-04-14・全 2 條

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge : - n° LA 01/65 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ; - n° LA 02/71 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ; - n° LA 01/79 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ; - n° LA 07/11 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ; - n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " . Sont modifiés temporairement comme suit : Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " : La disposition : " Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour Groupe de composants Principaux composants % minimum incorporé % maximum incorporé Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés. Graines de légumineuses et produits dérivés Colza sous toutes ses formes Protéagineux oléagineux (sauf colza) Tourteaux de soja Tourteaux de tournesol 0 % 0 % 0 % 10 % 25 % 30 % 10 % " ; est remplacée par : " Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour Groupe de composants Principaux composants % minimum incorporer % maximum incorporer Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés. Graines de légumineuses et produits dérivés Colza sous toutes ses formes Protéagineux oléagineux (sauf colza) Tourteaux de soja Tourteaux de tournesol 0 % 0 % 0 % 10 % 25 % 30 % 18 % ".

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次