Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du corail rouge en mer Méditerranée est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 1,4 tonne pour les années de gestion 2020 à 2024.
La limitation annuelle de captures de corail rouge définie à l'article 1er du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Le nombre maximal d'autorisations préfectorales pour la pêche du corail rouge qui peut être attribué simultanément est de 27.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.