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Arrêté du 17 avril 2020

命令・公布 2020-04-17・全 2 條

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 " Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours " sont modifiées temporairement comme suit : A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : Au chapitre " 3.1. Présentation du produit " : La phrase : " Il s'agit d'un agneau avec une carcasse de 14 à 22 kg, de conformation E, U, R et un état d'engraissement 2 ou 3. " est remplacée par : " Il s'agit d'un agneau avec une carcasse de 14 à 24 kg, de conformation E, U, R et un état d'engraissement 2 ou 3. " Au chapitre " 3.2. Comparaison avec le produit courant de comparaison " : La disposition : " Caractéristiques Agneau Label Rouge LA - 17 - 93 Agneau courant : agneau néo-zélandais réfrigéré (chilled) Sélection à chaud Sélection des carcasses : - 14 - 22 kg - Conformation : E, U, R Classement plus précis des carcasses avec estimation des rendements en découpe. " est remplacée par : " Caractéristiques Agneau Label Rouge LA - 17 - 93 Agneau courant : agneau néo-zélandais réfrigéré (chilled) Sélection à chaud Sélection des carcasses : - 14 - 24 kg - Conformation : E, U, R Classement plus précis des carcasses avec estimation des rendements en découpe. ". Au chapitre 5.6.3 " Caractéristiques des carcasses " : La disposition : " N° Point à contrôler Valeur-cible S16 Poids de carcasse entre 14 et 22 kg " est remplacée par : " N° Point à contrôler Valeur-cible S16 Poids de carcasse entre 14 et 24 kg ".

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次