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Texte réglementaire

Arrêté du 17 avril 2020

Numéro
Date du texte
17 avril 2020
Articles
2
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 05/07 " Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours" sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Au chapitre "5.6.1. Abattage" :

Les dispositions :

"

Point à contrôler

Valeur-cible

S32

Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage

24 heures

S33

Délai maximal entre l'enlèvement sur l'exploitation et l'abattage

Dans aucun cas le délai cumulé entre l'enlèvement sur l'exploitation et l'abattage (incluant la durée de transport, le séjour en centre d'allotement et la durée d'attente en bouverie à l'abattoir) n'excède 96 heures.

sont remplacées par :

"

Point à contrôler

Valeur-cible

S32

Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage

48 heures

S33

Délai maximal entre l'enlèvement sur l'exploitation et l'abattage

Dans aucun cas le délai cumulé entre l'enlèvement sur l'exploitation et l'abattage (incluant la durée de transport, le séjour en centre d'allotement et la durée d'attente en bouverie à l'abattoir) n'excède 8 jours.

.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041811657

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