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Texte réglementaire

Arrêté du 17 avril 2020

Numéro
Date du texte
17 avril 2020
Articles
2
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau du Poitou-Charentes" sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Au chapitre "II. - DÉNOMINATION ET TYPE DE PRODUIT", partie "A. - DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PRODUIT" :

La disposition :

"- le poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse"

est remplacée par :

"- le poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".Au chapitre "V. - DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DE L'AGNEAU DU POITOU-CHARENTES", partie "B. - CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES", rubrique "5. Abattage. Ressuage. Expédition", sous-rubrique "Sélection et identification des carcasses certifiées" :

La disposition :

"- Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse"

est remplacée par :

"- Poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041811708

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