Arrêté du 20 février 2020

• Date du texte: 20 février 2020
• Articles: 5

Article 1

En application de l'arrêté du 19 février 2020 et de l'arrêté du 20 février 2020 susvisés, la réorganisation des services de coordination centrale, zonale et départementale de la police technique et scientifique relevant de la direction centrale de la sécurité publique constitue une opération de restructuration qui ouvre droit à la prime et à l'allocation mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée affectés dans les services mentionnés à l'article 1er et dont les postes et emplois sont listés en annexe du présent arrêté peuvent bénéficier dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés :

1° De la prime de restructuration de service ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

Article 3

Ces primes et allocations sont ouvertes pour les mutations et déplacements intervenus à ce titre entre le 25 novembre 2019 et le 31 décembre 2020.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES POSTES ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR LA RESTRUCTURATION DE SERVICES

Postes et emplois

Services

Résidences administratives

correspondant

aux postes et emplois

Chef de la division de la police technique et scientifique de proximité (DPTSP)

DPTSP

Paris

Assistant de la DPTSP

DPTSP

Paris

Adjoint du responsable de la cellule système d'information (DPTSP)

DPTSP

Paris

Chef de la coordination départementale 77

CD 77

Melun

Chef de la coordination départementale 78

CD 78

Viroflay

Chef de la coordination départementale 91

CD 91

Courcouronnes

Adjoint au chef de la coordination départementale 91

CD 91

Courcouronnes

Adjoint au chef de la coordination départementale 95

CD 95

Cergy-Pontoise

Chef de la coordination zonale Ouest

CZ Ouest

Rennes

Adjoint au chef de la coordination zonale Ouest

CZ Ouest

Rennes

Adjoint au chef de la coordination zonale Sud-Est

CZ Sud-Est

Lyon

Chef de la coordination zonale Sud

CZ Sud

Marseille

Adjoint au chef de la coordination zonale Sud

CZ Sud

Marseille

Adjoint au chef de la coordination zonale Sud, chargé du secteur Midi-Pyrénées

CZ Sud

Toulouse

Chef de la coordination zonale Sud-Ouest

CZ Sud-Ouest

Bordeaux

Adjoint au chef de la coordination zonale Sud-Ouest

CZ Sud-Ouest

Bordeaux

Chef de la coordination zonale Est

CZ Est

Metz

Adjoint au chef de la coordination zonale Nord

CZ Nord

Lille