Décret n°2020-455 du 21 avril 2020, Section 1 : Statut et missions (Article 1–Article 2) — Texte intégral

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

L'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés est chargé de : 1° Concevoir, réaliser et mettre en œuvre, en tous lieux et en tout temps, les moyens interministériels classifiés de communications électroniques nécessaires au Président de la République et au Gouvernement ; 2° Exploiter et mettre en œuvre, en tous lieux et en tout temps, des moyens de communication classifiés entre le Président de la République, les chefs d'Etat ou de gouvernement étrangers, les responsables des institutions et autres organes de l'Union européenne et ceux des autres organisations internationales ; 3° En lien avec les ministères : a) Définir un schéma directeur des systèmes d'information interministériels classifiés ; b) Concevoir, réaliser, déployer, exploiter et soutenir en tous temps ces systèmes ; 4° Participer à la mise en œuvre des plans gouvernementaux concourant à la continuité de l'Etat et de l'action gouvernementale ; 5° Elaborer la stratégie numérique pluriannuelle et le schéma directeur des systèmes d'information du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et fournir à ce secrétariat général une offre de services numériques ; 6° Exploiter et administrer les réseaux de chiffrement relatifs à son périmètre de responsabilité.