Article 1
Les organismes nuisibles visés par le 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe A du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 avril 2020
Article 4
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-5
ANNEXE A
ÉTABLISSANT LA LISTE DES AUTRES ORGANISMES MENTIONNÉS AU 6° DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET DE L'ARTICLE 1 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Rhynchophorus ferrugineus (Charançon rouge du Palmier).
Ips typographus.
Heterodera carotae.
Dryocosmus kuriphilus (Cynips du chataigner).
Arvicola amphibius (Campagnol terrestre).
Microtus arvalis (Campagnol des champs).
Microtus duodecimcostatus (Campagnol provençal ).
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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