Article 2
L'article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
L'article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et entrera en vigueur immédiatement.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.