Le détenteur du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures », soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 18 février 2014 susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son certificat jusqu'au 31 décembre 2020.
Le titulaire de l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » qui justifie d'une vérification de maintien des acquis, prévue à l'annexe IV de l'arrêté du 18 février 2014 susvisé, datant de moins de dix-huit mois peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue au paragraphe 6 de l'annexe II de l'arrêté du 18 février 2014 susvisé délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.