Arrêté du 20 avril 2020

• Date du texte: 20 avril 2020
• Articles: 3

Article 1

Un reçu d'entreposage peut être délivré en représentation des matières premières mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DE MATIÈRES PREMIÈRES POUVANT FAIRE L'OBJET DE REÇUS D'ENTREPOSAGE

Libellés

Codes NC 2020

Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

0201

Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

0202

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

0203

Produits laitiers (dont poudre de lait, lait frais, beurre, poudre de lactosérum)

0401 à 0406

Œufs

0407

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

0701

Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré

0703 10

Olives

0711 20

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées :

0801

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.

0802

Café, non torréfié - non décafeiné

0901 11 00

Café, non torréfié - décafeiné

0901 12 00

Thé, même aromatisé

0902

Froment (blé) et méteil

1001

Seigle

1002

Orge

1003

Avoine

1004

Mais

1005

Sorgho à grains

1007

Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales

1008

Riz brut

1006

Farines de froment [blé] ou de méteil

1101 00

Farines de céréales (autres que de froment [blé] ou de méteil)

1102

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

1103

Malt, même torréfié

1107

Amidons (blé, maïs, pommes de terre et autres)

1108

Fèves de soja, même concassées

1201

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou

concassées :

1202

Coprah

1203

Graines de lin, mêmes concassées

1204

Graines de navette ou de colza, même concassées

1205

Graines de tournesol, même concassées

1206

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés :

1207

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers simil., même agglomérés sous forme de pellets

1214

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1507

Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1508

Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1509

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

1510

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1511

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1512

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1513

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1514

Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1515

Sucre brut

1701 11

Sucres de betterave, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants

1701 12

Cacao, en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

1801

Drêches, Fourrage, Poacées (ex graminées) et Fabacées (ex légumineuses) y compris déshydratées ou sous forme de tourteau et granulés, résidus d'amidonerie, pulpes de betterave, etc.

2302 à 2306

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

2709 00

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) ; préparations n.d.a. contenant en poids >= 70 % d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets d'huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

2710

Propane, liquéfié

2711 12

Butanes, liquéfiés (à l'excl. des butanes d'une pureté >= 95 % en n-butane ou en isobutane)

2711 13

Produits chimiques inorganiques et organiques

chapitres 28 et 29

Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

3102

Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4001

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes ; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4002

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires ; bois en plaquettes ou en particules ; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires

4401

Laines, non cardées ni peignées

5101

Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7106

Platine, sous formes brutes ou en poudre

7110 11 00

Palladium, sous formes brutes ou en poudre

7110 21 00

Rhodium, sous formes brutes ou en poudre

7110 31 00

Cuivre

7402

Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute

7403

Alliages mères de cuivre

7405

Fils de cuivre

7408

Nickel

7502

Aluminium

7601

Plomb

7801

Zinc

7901

Étain

8001

Hafnium [celtium], niobium [columbium], rhénium, gallium, indium, vanadium et germanium, sous forme brute ; déchets, débris et poudres de ces métaux (sauf cendres et résidus contenant ces métaux)

8112 92