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Texte réglementaire

Décret n°2020-501 du 29 avril 2020

Numéro
2020-501
Date du texte
29 avril 2020
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indice brut

Médecin général de santé publique

Echelon spécial

HED

3e échelon

HEC

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

Médecin inspecteur en chef de santé publique

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

977

3e échelon

912

2e échelon

842

1er échelon

762

Médecin inspecteur de santé publique

9e échelon

977

8e échelon

912

7e échelon

862

6e échelon

813

5e échelon

762

4e échelon

713

3e échelon

665

2e échelon

600

1er échelon

542

Article 3

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2020-501 du 29 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041842935

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