Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé demeurent inchangées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 avril 2020
Article 4
La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041843661
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