Article 1
Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 2020
Article 7
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.