Article 1
L'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
Arrêté du 2 avril 2020
Article 14
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.