Article 24
Le nombre maximal d'étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, pour lequel l'établissement est agréé, est déterminé sur la base des critères suivants : 1° La superficie des locaux ; 2° La capacité des lieux de formation pratique clinique ; 3° La capacité de l'établissement en matière d'accueil de patients ; 4° L'importance des moyens techniques et pédagogiques ; 5° L'effectif de l'équipe pédagogique ; 6° L'effectif de l'équipe administrative.