Arrêté du 5 mai 2020

• Date du texte: 5 mai 2020
• Articles: 2

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mai 2020. Il s'applique :

1° Aux demandes d'asile enregistrées à compter de cette date ;

2° Aux attestations dont le renouvellement intervient à compter de cette même date. Lors du premier renouvellement, il est délivré une attestation de la durée initiale mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général des étrangers en France, le préfet de police de Paris et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.