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Texte réglementaire

Arrêté du 7 mai 2020

Numéro
Date du texte
7 mai 2020
Articles
3
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 08/09 " Coppa " sont modifiées temporairement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme suit :

Au chapitre " 5-5. Qualité des produits " :

La disposition :

"

Point à contrôler

Valeur cible

S42

DDM

Les produits sont commercialisés :

- Sous atmosphère modifiée, avec une DDM de 90 jours maximum après conditionnement ; Sous vide, pour les coppas entières à trancher et pour les demi-coppas à trancher, dont la DDM sera validée en fonction des critères microbiologiques et des protocoles de validation spécifiques à chaque outil de fabrication.

"

est remplacée par :

"

Point à contrôler

Valeur cible

S42

DDM

Les produits sont commercialisés :

- Sous atmosphère modifiée, avec une DDM de 120 jours maximum après conditionnement ; Sous vide, pour les coppas entières à trancher et pour les demi-coppas à trancher, dont la DDM sera validée en fonction des critères microbiologiques et des protocoles de validation spécifiques à chaque outil de fabrication.

".

Article 2

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 09/09 " Pancetta " sont modifiées temporairement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme suit :

Au chapitre " 5-5. Qualité des produits " :

La disposition :

"

Point à contrôler

Valeur cible

S42

DDM

- Sous atmosphère modifiée, avec une DDM de 90 jours maximum après conditionnement

- Sous vide, pour les pancettas entières à trancher et pour les demi-pancettas à trancher, dont la DLUO sera validée en fonction des critères microbiologiques et des protocoles de validation spécifiques à chaque outil de fabrication.

"

est remplacée par :

"

Point à contrôler

Valeur cible

S42

DDM

- Sous atmosphère modifiée, avec une DDM de 120 jours maximum après conditionnement

- Sous vide, pour les pancettas entières à trancher et pour les demi-pancettas à trancher, dont la DDM sera validée en fonction des critères microbiologiques et des protocoles de validation spécifiques à chaque outil de fabrication.

".

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041871625

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