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Texte réglementaire

Arrêté du 7 mai 2020

Numéro
Date du texte
7 mai 2020
Articles
2
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Jambon de Vendée " sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 27 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Au chapitre " 7. Description de la méthode d'obtention ", partie " 7.3. Fabrication du “Jambon de Vendée” " :

La disposition :

"

Etapes successives

pour l'obtention

du Jambon de Vendée

CARACTÉRISTIQUES

Etiquetage

Chaque unité de vente consommateur (UVC) est identifiée par une étiquette validée, qui porte toutes les mentions réglementaires (N° de lot, DLC, …)

DLC :

Entier sous vide : 250 jours de durée de vie maximum,

Tranché sous vide : 100 jours maximum,

Tranché sous atmosphère modifié : 85 jours maximum.

"

est modifiée comme suit :

"

Etapes successives

pour l'obtention

du Jambon de Vendée

CARACTÉRISTIQUES

Etiquetage

Chaque unité de vente consommateur (UVC) est identifiée par une étiquette validée, qui porte toutes les mentions réglementaires N° de lot, DLC, …)

DLC :

Entier sous vide : 250 jours de durée de vie maximum,

Tranché sous vide : 115 jours maximum,

Tranché sous atmosphère modifié : 100 jours maximum.

".

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 mai 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041871634

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